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Tout salarié en CDI et justifiant d’au moins un an d’ancienneté* bénéficie d’un droit individuel à la formation d’une durée de 20 heures* par an cumulables sur six ans, soit un contingent maximal de 120 heures (droit annuel calculé au prorata pour tout salarié à temps partiel**) |
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L’employeur a l’obligation d’informer chaque salarié, tous les ans et par écrit, des droits acquis au titre du DIF. |
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C’est le salarié qui prend l’initiative de demander par écrit une formation dans le cadre du DIF. |
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L’employeur doit donner son accord sur le choix de l’action de formation dans un délai d’un mois (au-delà, la demande est considérée comme acceptée). |
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Le DIF peut se dérouler en tout ou partie pendant le temps de travail s’il y a accord écrit entre l’employeur et le salarié (les heures de formation donnent lieu au maintien de la rémunération normale, hors temps de travail, elles donnent lieu au versement d’une allocation de formation*** et le salarié bénéficie de la protection contre les accidents de travail.) |
* L’ancienneté requise pour l’accès au DIF s’apprécie au 1er janvier de chaque année.
** Les salariés en CDI à temps partiel, dont la durée de travail est au moins égale à 80% de la durée légale du travail, se voient appliquer les règles prévues pour les salariés à temps plein.
*** L’allocation est égale à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié.